Protection des données personnelles
En utilisant ce Site, vous acceptez le présent règlement sur la protection des données. Le responsable de traitement est DAPE 74 DISTRIBUTION, 12, boulevard Victor Hugo – 92611 Clichy – France.
Version mise à jour le 30 mars 2021
1. Déclaration de confidentialité
DAPE 74 DISTRIBUTION, ses entités affiliées et ses filiales et désignée ici par "DAPE" ou "nous") s’engage à protéger votre confidentialité en ligne lorsque vous visitez le site dape74.fr (« Site »). L’objectif de cette notice (« Notice sur les données personnelles ») sur les données personnelles est de vous informer sur les types de renseignements que nous pouvons recueillir à votre sujet lorsque vous visitez le Site, sur la façon dont nous les utilisons, si nous les divulguons à d’autres personnes, et de vous faire connaître vos droits.
Le Site n’exige pas que les visiteurs fournissent des informations personnelles pour pouvoir accéder à la partie publique du Site. À l’exception des informations de l’usage du Site et des cookies, aucune information personnelle n’est automatiquement recueillie à propos des visiteurs du Site. Toute autre donnée à caractère personnel que vous pourriez nous transmettre sera récupérés des outils de DAPE en fonction de la base juridique préexistante telle que l'exécution d'un contrat ou collectée avec votre accord.
Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement relatif à notre usage ou divulgation de vos données à caractère personnel, ou demander à ce que nous les supprimions des dossiers de DAPE, sous réserve des restrictions imposées par la loi et les contrats. Cependant, si vous décidez de ne pas nous transmettre les informations personnelles nécessaires pour que nous puissions vous fournir un service offert sur le Site, nous ne pourrions pas vous offrir ce service.
2. Utilisation des renseignements personnels que nous recueillons
Lorsque vous visitez le Site, nous pouvons recueillir des données auprès de vous, y compris votre utilisation du Site et l’ordinateur que vous avez utilisé pour y accéder.
Nous pouvons collecter des données que vous nous fournissez directement ou bien utiliser les données récupérées sur d’autres moyens informatiques de DAPE conformément à la base légale préexistante quant à la collection et traitement des données.
Données collectées et utilisées :
Pour répondre à vos demandes Formulaire "Contactez-nous" :
1) Données de contact
2) Données d'identité
Base légale : Suite à votre consentement exprès lors de la présentation de votre demande via le Site. Les données que vous fournissez seront utilisées par DAPE et/ou notre partenaire d’affaires sélectionné travaillant pour le compte de DAPE afin de répondre à vos demandes placées via le Site.
Pour vous envoyer des newsletters :
1) Données de contact
2) Données d'identité
3) Données marketing et communication
Base légale : Suite à votre consentement exprès lorsque vous vous abonnez à des newsletters.
Pour vous envoyer des e-mails institutionnels :
1) Données de contact
2) Données d'identité
Base légale : Nécessaire pour exécuter le contrat souscrit lors de l’achat sur notre Site.
Pour vous contacter lorsque vous participez à des loteries et des concours :
1) Données de contact
2) Données d'identité
3) Autres données identifiées dans la documentation de loterie ou de concours
Base légale : Suite à votre consentement exprès lorsque vous participez à la loterie ou au concours. Les données que vous fournissez seront utilisées par DAPE et/ou notre partenaire d’affaires sélectionné travaillant pour le compte de DAPE dans le but d’organiser la loterie ou le concours.
Pour vous informer des modifications apportées à nos conditions du site ou à notre notice sur données personnelles ; et vous demandant de laisser vos commentaires :
1) Données de contact
2) Données d'identité
3) Données de profil
Base légale : Nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire.
Pour Gérer et protéger notre entreprise et ce site, y compris l’amélioration de la sécurité des données, le dépannage des données et des systèmes, la maintenance et les tests du système, l’hébergement et la production de rapports de données :
1) Données de contact
2) Données d'identité
3) Données de profil
4) Données de techniques
5) Données d'utilisation
Base légale : Nécessaire à nos intérêts légitimes : vous assurer d’avoir les conditions les plus à jour concernant l’utilisation de notre site et veiller à ce que le site fonctionne comme prévu et si cela peut être amélioré.
Pour vous fournir du contenu du Site pertinent et mesurer ou comprendre l’efficacité du contenu que nous vous servons :
1) Données de contact
2) Données d'identité
3) Données de profil
4) Données de techniques
5) Données d'utilisation
Base légale : Nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire.
Pour vous faire des suggestions et des recommandations sur les services ou le contenu qui pourraient vous intéresser :
1) Données de contact
2) Données d'identité
3) Données sur le marketing et les communications
4) Données de profil
5) Données techniques
6) Données d'utilisation
Base légale : Nécessaire à nos intérêts légitimes : assurer un fonctionnement efficace et sécurisé du Site, notamment en maintenant les services de technologie de l’information, en assurant la sécurité des réseaux et des données et en améliorant.
Pour utiliser l’analyse des données pour améliorer notre site, nos services, notre marketing, nos relations avec les clients et ses expériences :
1) Données techniques
2) Données d'utilisation
Base légale : Nécessaire pour nos intérêts légitimes : revoir l’utilisation des clients et ce qu’ils pensent de notre site, améliorer notre Site et identifier des façons de faire croître notre entreprise.
Détail s’agissant du « type de données » :
« Données de contact » : y compris votre adresse de travail, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone. Nous n’utiliserons pas votre numéro de téléphone pour du démarchage téléphonique. Nous vous informons tout de même que tout démarchage téléphonique peut à présent faire l’objet d’une opposition de votre part. Pour cela vous pouvez consulter http://www.bloctel.gouv.fr;
« Données d’identité » : y compris votre prénom, nom de famille, nom d’utilisateur ou identificateur similaire, titre;
« Données marketing et communications » : y compris vos préférences en matière de marketing, de communication et de notification. Nous suivons également lorsque vous recevez et lisez les communications marketing de notre part, quelles informations nous utilisons pour améliorer nos services de marketing, vous fournir des informations plus pertinentes et améliorer la qualité de nos documents marketing. Des informations supplémentaires sur les données personnelles que nous traiterons dans le cadre du marketing sont incluses dans les communications marketing que nous vous envoyons ;
« Données de profil » : y compris les renseignements recueillis progressivement lorsque vous visitez notre Site, y compris votre site internet de référence, les pages que vous visitez, les mesures que vous prenez, les modèles de visites de pages et les informations provenant des formulaires que vous remplissez ;
« Données techniques » : comprend les informations recueillies lorsque vous accédez à notre Site, votre adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage et l’emplacement des fuseaux horaires, les types et versions plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez ;
« Données d’utilisation » : informations sur la façon dont vous utilisez notre Site.
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles à d’autres fins qui vous sont communiquées en avance et que vous acceptez, ou à toute autre fin permise ou requise par les lois applicables.
3. Liens vers ou à partir d'autres sites Internet
Le Site peut intégrer des plateformes tierces, comme les fonctions « aime » et « partage » de Facebook ou Twitter. Nous pouvons collecter des informations techniques à l’aide de cookies ou d’autres technologies des plateformes tierces, tel que celles mentionnées dans ce paragraphe. Les données techniques peuvent inclure votre adresse IP, votre itinéraire de navigation, votre système d’exploitation, et d’autres données. Lorsque vous interagissez avec des plateformes tierces, en utilisant par exemple des fonctionnalités « aime » ou « partage », celles-ci peuvent enregistrer votre interaction avec le Site. Ces plateformes ont leurs propres politiques de données personnelles qui encadrent l’utilisation des données personnelles ou non personnelles qu’elles collectent.
4. Comment notre site utilise les cookies
Comme d’autres sites, notre Site peut utiliser une technologie standard appelée « cookies » pour collecter des informations à propos de l’utilisation du Site. Veuillez-vous référer à notre notice sur les cookies pour plus de détails.
5. Nous ne surveillons pas
Nous n’utilisons pas d’informations obtenues de ce Site pour participer à des activités communément appelées « publicité comportementale » et, par défaut, nous ne surveillons pas vos activités sur d’autres sites. Certains navigateurs ont une fonction « ne pas suivre/do not track » qui vous permet d’indiquer aux sites autres que les nôtres que vous ne voulez pas qu’ils suivent vos activités en ligne. Ces fonctions ne sont pas encore standardisées et notre Site est capable de répondre à une partie de ces signaux, mais pas à tous.
6. Divulgation à des tiers
À l’exception de ce qui est spécifié aux présentes ou de ce qui est permis ou requis par la loi applicable, nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers sans votre autorisation et nous ne laissons pas des tiers collecter de l’information nominative à propos des utilisateurs de notre Site. Ceci n’inclut pas les tiers de confiance qui nous aident à exploiter le Site, à mener nos activités commerciales ou à vous servir, pourvu que ces tiers acceptent de garder ces informations confidentielles et en sécurité. Les fournisseurs tiers conservent les données dont ils ont besoin pour exécuter les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés et nous n’autorisons pas ces tiers à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels pour leur propre marketing ou à d’autres fins.
Nous pourrions divulguer vos informations personnelles lorsque cette divulgation est permise par la loi ou est nécessaire pour la respecter (par exemple en réponse à un mandat de perquisition ou une autre requête juridiquement valable ou dans d’autres cas où la loi l’exige ou le permet), pour appliquer les politiques du Site, pour exercer ou défendre des droits ou pour protéger nos droits, notre propriété et notre sécurité ou bien ceux de nos partenaires. Toutefois, les renseignements personnels non identifiables sur les visiteurs peuvent être transmis à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité ou autres usages.
En cas éventuel de vente de toute ou partie de notre affaire ou ses actifs ou de fusion avec une autre société, comme les données personnelles pourraient être inclues dans cette transaction, nous pourrions le cas échéant utiliser ou divulguer de telles données aux autres parties impliquées dans la transaction.
Veuillez noter que vos informations personnelles pourraient être conservés et traités par nos fournisseurs de services situés dans des juridictions étrangères, dont les règlementations sur les données personnelles pourraient différer de celles de la juridiction à laquelle vous êtes soumis.
7. Vos droits
Dans certaines circonstances, vous avez des droits spécifiques en vertu des lois sur la protection des données. DAPE s’engage à respecter vos droits et agira rapidement et conformément à toute loi, règle ou réglementation applicable relative au traitement de vos données personnelles.
Cette section décrit vos droits et explique comment exercer ces droits :
Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé de l’utilisation et du partage de vos données personnelles. DAPE vous fournira cette explication dans un format concis, transparent, intelligible et facilement accessible et utilisera un langage clair.
Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation si DAPE traite vos données personnelles, accède à vos données personnelles et la façon dont vos données personnelles sont utilisées.
Droit de rectification : vous avez le droit de faire corriger ou compléter sur demande toute donnée personnelle inexacte ou incomplète. Si DAPE a communiqué les données à caractère personnel pertinentes à des tiers, nous prendrons des mesures raisonnables pour informer ces tiers de la rectification dans la mesure du possible.
Droit d’effacement : vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander que vos données personnelles détenues par DAPE soient effacées. C’est aussi ce qu’on appelle le droit à l’oubli. Il ne s’agit pas d’un droit inconditionnel de supprimer toutes les données personnelles. DAPE examinera chaque demande conformément aux exigences de toute législation relative au traitement de vos données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’éviter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Ce droit se produit si vous contestez l’exactitude des données, si vous avez soulevé une objection au traitement, si le traitement des données est illégal et que vous vous opposez à l’effacement et à la demande de restriction à la place ou si les données personnelles ne sont plus requises par DAPE, mais vous exigez que les données personnelles soient conservées pour établir, exercer ou défendre une réclamation légale. Droit à la portabilité : dans certaines circonstances, vous pouvez demander à recevoir une copie de vos données personnelles (ou bien le transfert desdits données à une partie tierce) dans un format électronique couramment utilisé. Ce droit ne s’applique qu’aux données personnelles que vous avez fournies à DAPE et si le traitement est basé sur votre consentement ou si les données à caractère personnel doivent être traitées pour l’exécution d’un contrat et que le traitement est effectué par voie électronique. Droit d’opposition : dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement effectué par DAPE si (i) les données sont traitées sur la base d’intérêts légitimes ou pour l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public (y compris le profilage), (ii) les données sont utilisées à des fins de marketing direct, ou (iii) si les données sont traitées à des fins scientifiques ou historiques ou statistiques. Vous serez informé que vous avez le droit de vous opposer au point de collecte de données et que le droit d’objet sera explicitement mis en évidence et présenté clairement et séparément de toute autre information. Droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées : lorsque la décision automatisée produit un effet juridique ou un effet similaire, vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision qui est fondée uniquement sur le traitement automatisé. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données : protection-donnees@dape74.fr8. Sécurité de vos renseignements personnels
Nous avons mis en place des politiques et des procédures pour protéger vos données personnelles contre les pertes, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation. De plus, nous avons implanté des dispositifs de sécurité technologiques incluant des logiciels de sécurité, des mots de passe et des pare-feu conçus pour empêcher l’accès non autorisé à votre ordinateur. Nous ne prétendons pas que notre système est impénétrable dans des circonstances inhabituelles ou qu’il résistera à des attaques futures.
9. Transfert et stockage de renseignements, durées de conservation
Vos informations personnelles sont stockées à des endroits sécurisés et sur des serveurs situés en Espace Economique Européen. Nous ou nos fournisseurs de services pouvons utiliser des serveurs situés également aux Etats-Unis pour des sauvegardes ou du stockage d’urgence pour ce Site. Tous les dossiers électroniques générés par nous ou nos fournisseurs de services dans le cadre de vos interactions avec le Site peuvent être conservés sur ces serveurs. À cet effet, vos données personnels peuvent être divulgués, traités et stockés en dehors de votre pays et, par conséquent, peuvent être disponibles pour les instances gouvernementales en vertu des ordres légaux et des lois applicables à cet endroit. Vous pouvez obtenir des renseignements et poser vos questions à propos des pratiques relatives au traitement de vos données personnelles en nous contactant via protection-donnees@dape74.fr.
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins désignées lorsque vous avez fourni ces renseignements personnels et pour toute nouvelle fin identifiée et à laquelle vous avez consenti, et ce, pendant une période appropriée.
Cela comprend par exemple les besoins de satisfaire à toutes les exigences légales, réglementaires, comptables, de déclaration, de suivi juridique, pour l’établissement ou la défense de réclamations légales.
Pour déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous considérons la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice causé par l’utilisation ou la divulgation non autorisées de vos données personnelles, les fins pour lesquelles nous traiterons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, et les exigences légales applicables.
10. Nous contacter à propos de la présente notice ou de vos données personnelles
Les questions à propos de la notice sur les données personnelles, de la collecte ou de l’exactitude de vos renseignements personnels, de l’utilisation ou la divulgation de renseignements peuvent être adressées à notre Délégué à la Protection des Données : protection-donnees@dape74.fr ou bien l’adresse postale suivante : DAPE 74, Data Protection Officer, Service Juridique, 12, boulevard Victor Hugo, 92611 Clichy, France.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données, mais nous vous recommandons de nous contacter avant de le faire car nous pourrions être en mesure de résoudre tous les problèmes avec vous directement d’une manière plus efficace Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07 - France12. Modifications
Cette notice est sujette à changements à notre seule discrétion. Vous devriez consulter périodiquement ce Site afin de connaître les changements apportés à cette notice sur les données personnelles. Tous les changements seront publiés dès qu’ils entreront en vigueur. Votre accès en continu du Site et/ou votre utilisation du Site après ce changement constitue acceptation de votre part de la notice révisée.