Déclaration d’accessibilité
DAPE74 s’engage à rendre son site internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
- Cette déclaration présente la politique de la société DAPE74 sur l’Accessibilité Numérique. Elle définit le niveau général d’accessibilité de son site conformément aux standards et réglementations.
- Note : Pour toute aide avec le site internet, nous vous invitons à vous référer à notre section Questions fréquentes pour des informations générales, ou à la page de contact pour tous problèmes d’accessibilité.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
- Un site accessible est un site permettant à tous les utilisateurs d’accéder à son contenu sans difficultés, incluant les personnes en situation de handicap ou utilisant des logiciels ou des outils numériques spécialisés.
La politique d’Accessibilité du site DAPE74
- DAPE74 attache une importance particulière à la qualité de son site internet.
- De manière à atteindre les meilleurs résultats possibles, l’accessibilité est prise en compte par tous ceux impliqués dans le développement du site. Ils sont également accompagnés par des experts en accessibilité, notamment pour l’audit, la prise de décisions et la vérification des corrections tout au long du design et des développements.
- Cet engagement se reflète dans le développement d’une roadmap dédiée à l’accessibilité et de plans d’actions annuels, dont le but est d’assurer la conformité du site et l’alignement progressif des contenus et services concernés par ses recommandations.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.dape74.fr/b2b_fr
État de conformité
DAPE74 (https://www.dape74.fr/b2b_fr) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité est en cours de réalisation.
Les résultats seront mis à jour et un plan de mise à conformité sera dévoilé dès que possible.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 26 juin 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus sont en cours sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Firefox et NVDA
- Safari et VoiceOver
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Color contrast analyzer
- Inspecteur de code
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L’audit de conformité est en cours de réalisation.
Les résultats seront mis à jour et un plan de mise à conformité sera dévoilé dès que possible.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de DAPE74 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message https://www.dape74.fr/b2b_fr/contact
- Contactez nous à l’adresse contactwebdape74@dape74.fr
- Par téléphone au 01.45.19.48.00 du lundi au vendredi de 9h à 18h
- Par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous :
DAPE 74 Distribution
Service client
12 boulevard Victor Hugo
92611 Clichy Cedex
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07